J.O. 272 du 24 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 octobre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)


NOR : INTB0600909A



Par arrêté du préfet du Jura en date du 10 octobre 2006, prenant effet à compter du 1er janvier 2007, les communes de Tancua et Morbier (canton de Morez, arrondissement de Saint-Claude) sont réunies en une seule commune.

La nouvelle commune, qui prend le nom de Morbier, a son chef-lieu fixé dans l'ancienne commune de Morbier.

Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune s'élève à 2 370 habitants.